groupe de travail Conseil juridique du GIRCI SOOM

Référent interrégional

CHU de Toulouse
Sophie Depoutre
juriste

Présentation, missions et objectifs

Le conseil juridique du GIRCI SOOM est destiné en priorité aux établissements non pourvus d’un juriste dédié à la recherche : les CHU de Limoges, Fort-de-France, Pointe-à-Pitre et La Réunion (+ les 2 CRLCC si leur besoin est identifié). Le juriste oeuvrera en priorité dans le domaine de la propriété intellectuelle et des contrats, et le cas échéant donnera son avis pour la gestion de pré-contentieux et contentieux

 

Missions et objectifs

Le GIRCI Sud-Ouest Outre-Mer a décidé de conserver le poste de « Conseiller juridique » à mi-temps, basé au CHU de Toulouse.

Les missions du juriste seront:

  • Poursuivre l’accompagnement des établissements non dotés de juriste dans l’aide à la négociation et à la rédaction des contrats de recherche
  • Aider et soutenir en matière de valorisation (conseil en propriété intellectuelle, brevets, savoir-faire, création d’entreprise….)
  • Poursuivre la démarche d’auto-évaluation des structures de valorisation des établissements du GIRCI

Il est acquis qu’il est important d’impliquer le juriste le plus en amont possible des projets, afin qu’il puisse s’impliquer dans l’aide et le soutien à la négociation des conventions si nécessaire.

En dehors de sa mission interrégionale d’appui aux établissements, le conseiller juridique travaille en réseau au sein de l’inter-région avec ses homologues juristes rattachés aux DRCI dans les établissements du GIRCI.

Historique

Le groupe interrégional « Valorisation » a été mis en place dans la DIRC Sud-Ouest Outre-Mer fin 2008, sous la coordination du CHU de Toulouse. Le groupe « Valorisation » s’était fixé comme objectifs principaux de réaliser, dès que cela était possible, des ateliers valorisation sur des thèmes précis relatifs à la valorisation. Diverses actions ont été réalisées par ce groupe notamment :

  • Ateliers valorisation sur des thèmes variés (brevets, contrats, collections biologiques…)
  • Téléconférences/visioconférences pour présentation d’actualités juridiques, de documents mis à disposition des membres…
  • Réalisation d’un guide de valorisation contenant des exemples de documents
  • Consultations juridiques (contrats de collaboration de recherche, contrats cadres, collections biologiques,…)
  • Diffusion des comptes-rendus des réunions du réseau HTT
  • Veille juridique,…

Les contenus du groupe

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