Après la fin de la recherche
Déclaration par le promoteur de la fin de la recherche à CPP/ANSM
Dans les 90 jours après la fin de la recherche
Dans les 15 jours en cas d'arrêt anticipé de la recherche
Rapport final
A la disposition de l'ANSM
Transmission par le promoteur d'un résumé du rapport à l'ANSM dans un délai d'un an après la fin de la recherche
Résultats globaux de la recherche
Diffusion des résultats à tous les investigateurs par le promoteur
Archivage des documents de la recherche
Pendant une période de 15 ans (30 ans pour les consentements signés)
