Conclusion
SYNTHÈSE
Avis du CPP et autorisation de l'ANSM avant le démarrage d'une recherche
Notification immédiate des événements indésirables graves et des faits nouveaux par l'investigateur au promoteur ; déclaration immédiate des effets indésirables graves inattendus et des faits nouveaux par le promoteur au CPP et à l'ANSM
Transmission annuelle du rapport de sécurité au CPP et à l'ANSM
Diffusion des résultats de la recherche à tous les investigateurs
