L'auto-formation du GIRCI SOOM

Rôle et responsabilités du CPP

  • Les comités de protection des personnes (CPP) sont des acteurs essentiels du dispositif d'encadrement de la recherche biomédicale

  • La loi du 9 août 2004 leur confie un rôle de co-décideur dans l'autorisation des recherches biomédicales

  • L'article L.1123-6 du code de la santé publique précise ainsi qu'avant de réaliser une recherche biomédicale sur l'être humain, le promoteur est tenu d'en soumettre le projet à l'avis de l'un des comités de protection des personnes compétents du lieu où l'investigateur ou, le cas échéant, l'investigateur coordonnateur, exerce son activité

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