Référent interrégional
| CHU de Toulouse |
| Marie-Aline Sarda juriste |
Présentation, missions et objectifs
Le conseil juridique du GIRCI SOHO est destiné en priorité aux établissements non pourvus d’un juriste dédié à la recherche : les CHU de Limoges, Fort-de-France, Pointe-à-Pitre et La Réunion (+ les 2 CRLCC si leur besoin est identifié). Le juriste oeuvrera en priorité dans le domaine de la propriété intellectuelle et des contrats, et le cas échéant donnera son avis pour la gestion de pré-contentieux et contentieux
Missions et objectifs
Le GIRCI Sud-Ouest Outre-Mer Hospitalier a décidé de conserver le poste de « Conseiller juridique » à mi-temps, basé au CHU de Toulouse.
Les missions du juriste seront:
- Poursuivre l’accompagnement des établissements non dotés de juriste dans l’aide à la négociation et à la rédaction des contrats de recherche
- Aider et soutenir en matière de valorisation (conseil en propriété intellectuelle, brevets, savoir-faire, création d’entreprise….)
- Poursuivre la démarche d’auto-évaluation des structures de valorisation des établissements du GIRCI
Il est acquis qu’il est important d’impliquer le juriste le plus en amont possible des projets, afin qu’il puisse s’impliquer dans l’aide et le soutien à la négociation des conventions si nécessaire.
En dehors de sa mission interrégionale d’appui aux établissements, le conseiller juridique travaille en réseau au sein de l’inter-région avec ses homologues juristes rattachés aux DRCI dans les établissements du GIRCI.
Historique
Le groupe interrégional « Valorisation » a été mis en place dans la DIRC Sud-Ouest Outre-Mer Hospitalier fin 2008, sous la coordination du CHU de Toulouse. Le groupe « Valorisation » s’était fixé comme objectifs principaux de réaliser, dès que cela était possible, des ateliers valorisation sur des thèmes précis relatifs à la valorisation. Diverses actions ont été réalisées par ce groupe notamment :
- Ateliers valorisation sur des thèmes variés (brevets, contrats, collections biologiques…)
- Téléconférences/visioconférences pour présentation d’actualités juridiques, de documents mis à disposition des membres…
- Réalisation d’un guide de valorisation contenant des exemples de documents
- Consultations juridiques (contrats de collaboration de recherche, contrats cadres, collections biologiques,…)
- Diffusion des comptes-rendus des réunions du réseau HTT
- Veille juridique,…
